Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 6.1.1 - Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch
Annexe
Versions de la disposition
Annexe B
(a. 1, 2, 11, 12)
Régimes de retraite terminés
Numéro d’enregistrement Nom du régime à la date de sa
auprès de terminaison
Retraite Québec
24480 Régime de retraite des employés
syndiqués de Stadacona
26552 Régime complémentaire de retraite des
employés syndiqués d’usine
de F.F. Soucy
30735 Régime complémentaire de retraite des
employés syndiqués de bureau
de F.F. Soucy
31765 Régime de retraite des employés
syndiqués de PML
Annexe B
(a. 1, 2, 11, 12)
Régimes de retraite terminés
Numéro d’enregistrement Nom du régime à la date de sa
auprès de la terminaison
Régie des rentes du Québec
24480 Régime de retraite des employés
syndiqués de Stadacona
26552 Régime complémentaire de retraite des
employés syndiqués d’usine
de F.F. Soucy
30735 Régime complémentaire de retraite des
employés syndiqués de bureau
de F.F. Soucy
31765 Régime de retraite des employés
syndiqués de PML
